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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 23741 posée par M. Michel Canévet
Interprétation de l'article 51 du code électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 26320 posée par M. Michel Canévet
Remboursement de certaines dépenses liées à l'affichage officiel
La question est caduque
Pertinence