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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 09359 posée par Mme Christine Lavarde
Remise des cartes électorales lors de la cérémonie de citoyenneté organisée dans les mairies
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09695 posée par M. Jean Louis Masson
Éventuelle interdiction des réunions électorales la veille d'un scrutin
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09770 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Conditions matérielles de la remise des cartes d'électeurs aux nouveaux électeurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11037 posée par M. Jean Louis Masson
Éventuelle interdiction des réunions électorales la veille d'un scrutin
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13329 posée par M. Jean Louis Masson
Affichage électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26320 posée par M. Michel Canévet
Remboursement de certaines dépenses liées à l'affichage officiel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28168 posée par Mme Kristina Pluchet
Applicabilité du congé pour campagne électorale aux suppléants des candidats aux élections législatives et sénatoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10875 posée par M. Hervé Maurey
Délai d'information des communes du nombre de panneaux électoraux requis pour les élections européennes
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence