Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 60 trouvées
-
Question n° 16911 posée par Mme Odette Herviaux
Modalités de remboursement des intérêts dans les comptes de campagnes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 17800 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de calcul des dépenses électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 19821 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration des honoraires d'expert-comptable aux comptes de campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 19873 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration dans le rapport annuel de la CNCCFP des dons des personnes morales aux partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 20715 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement des menues dépenses de campagne électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 08308 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration des honoraires d'expert-comptable aux comptes de campagne
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09726 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Élections cantonales de mars 2015
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25294 posée par M. Jean Louis Masson
Contrôle des comptes des candidats aux élections
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 28476 posée par M. Jean Louis Masson
Envoi des comptes de campagne à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
La question est caduque
Pertinence