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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 06351 posée par Mme Hélène Missoffe
Zones d'accueil pour les populations non sédentaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0513S posée par M. Jean-Jacques Robert
Recrudescence des stationnements illégaux des gens du voyage sur les parkings privés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01560 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs des maires en cas de stationnement illégal de nomades
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 02946 posée par Mme Natacha Bouchart
Application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 relative à l'évacuation de campements illicites
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03296 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Harcèlement des migrants du Calaisis par les forces de l'ordre
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23221 posée par M. Christian Cambon
Ouverture d'un centre de réfugiés à Ivry-sur-Seine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05567 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Démantèlement des campements sauvages de migrants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06877 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Démantèlement des campements sauvages de migrants
La question est caduque
Pertinence