Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 02946 posée par Mme Natacha Bouchart

    Application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 relative à l'évacuation de campements illicites

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03296 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Harcèlement des migrants du Calaisis par les forces de l'ordre

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1090G posée par Mme Esther Benbassa

    Gestion des migrants par les policiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05984 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Évacuation d'un campement de trafic de drogue à Paris

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06547 posée par Mme Catherine Dumas

    Trafics, nuisances et insécurité aux abords de la Porte de la Chapelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23221 posée par M. Christian Cambon

    Ouverture d'un centre de réfugiés à Ivry-sur-Seine

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05567 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Démantèlement des campements sauvages de migrants

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06877 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Démantèlement des campements sauvages de migrants

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne