Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 06351 posée par Mme Hélène Missoffe

Zones d'accueil pour les populations non sédentaires

Réponse du ministère : Intérieur

26/05/1994
Pertinence
Question n° 01560 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs des maires en cas de stationnement illégal de nomades

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

01/08/2002
Pertinence
Question n° 02946 posée par Mme Natacha Bouchart

Application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 relative à l'évacuation de campements illicites

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/11/2012
Pertinence
Question n° 03296 posée par Mme Marie-Christine Blandin

Harcèlement des migrants du Calaisis par les forces de l'ordre

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/11/2012
Pertinence
Question n° 05984 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Évacuation d'un campement de trafic de drogue à Paris

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/07/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23221 posée par M. Christian Cambon

Ouverture d'un centre de réfugiés à Ivry-sur-Seine

La question est caduque

15/09/2016
Pertinence
Question n° 05567 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Démantèlement des campements sauvages de migrants

La question est caduque

14/06/2018
Pertinence
Question n° 06877 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Démantèlement des campements sauvages de migrants

La question est caduque

20/09/2018
Pertinence