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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 0746S posée par M. Jean-Claude Anglars
Délais pour l'obtention des cartes d'identité et passeports
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07271 posée par M. Bruno Rojouan
Délais de délivrance des pièces d'identité excessivement longs
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06020 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Statistiques de délivrance par le consulat des titres d'identité et de voyage
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04778 posée par M. Emmanuel Capus
Délais de délivrance des pièces d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04756 posée par M. Hervé Maurey
Délais excessifs d'octroi de la carte nationale d'identité et du passeport
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 07088 posée par M. Martial Bourquin
Suppression des points d'accueil retraite
La question est caduque
Pertinence