Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 100 trouvées

  1. Question n° 04614 posée par M. Joseph Caupert

    Somme prêtée par le fonds d'avance des fermages de Lozère : fractionnement de l'impôt

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17155 posée par M. Jean Bernadaux

    Situation fiscale des associations sportives

    Réponse du ministère : Jeunesse

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00646 posée par M. Georges Mouly

    Régime fiscal des associations caritatives

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11479 posée par M. Alfred Foy

    Baisse de la TVA des structures sportives

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11501 posée par M. Louis Souvet

    TVA appliquée aux activités sportives

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 08939 posée par M. Olivier Bitz

    Modalités de taxation des communes produisant et revendant de l'électricité obtenue grâce à des dispositifs photovoltaïques

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible