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174 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 123 trouvées
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Question n° 04034 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politique des SAFER en 1987
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04252 posée par M. Marcel Vidal
Etablissements scolaires en zone rurale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 06381 posée par M. Marcel Vidal
Simplification des formalités administratives en milieu rural
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01074 posée par M. Paul Loridant
Inégalités du taux d'encadrement des élèves de l'école primaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 04108 posée par M. Hubert Haenel
Montagne : distorsions de concurrence entre CUMA, entreprises de travaux agricoles et entreprises de travaux publics
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 04637 posée par M. Paul Loridant
Fonctionnement des fonds de péréquation de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25637 posée par M. Thierry Repentin
Insuffisance des financements des soins infirmiers à domicile en zone rurale et de montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26060 posée par M. Richard Yung
Plan local d'urbanisme de la commune de Noizay (37)
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00929 posée par M. Thierry Repentin
Financement des associations en zone de montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15190 posée par M. Gérard César
Application restrictive de la loi SRU en zones rurales
La question est caduque
Pertinence