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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 02294 posée par M. Jean Louis Masson
Éligibilité au conseil municipal du directeur général d'une régie municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09010 posée par M. Jean Louis Masson
Inéligibilité des employés de la commune aux élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23737 posée par M. Philippe Kaltenbach
Prix de l'eau en France selon le mode de gestion
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 03982 posée par M. Jean Louis Masson
Transport organisé par les communes touristiques
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05312 posée par M. Jean Louis Masson
Transport organisé par les communes touristiques
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence