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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 11498 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Traitement des données liées aux personnes en soins psychiatriques sans consentement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 11307 posée par M. Laurent Duplomb
Décret associant soins psychiatriques et menace de terrorisme
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 11167 posée par M. Michel Dagbert
Décret autorisant les traitements des données des personnes en soins psychiatriques sans consentement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10985 posée par Mme Laurence Cohen
Retrait du décret fichant les personnes en soins psychiatriques sans consentement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10833 posée par Mme Nathalie Delattre
Assimilation des personnes en soins psychiatriques à la radicalisation terroriste
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26652 posée par Mme Nathalie Goulet
Suivi des étrangers radicalisés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23766 posée par M. Roger Karoutchi
Capacité de la France à combattre toutes formes de terrorisme sur le territoire national
La question est caduque
Pertinence