Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 13330 posée par M. Louis de Broissia

    Caractérisation des étangs comme eaux libres ou comme eaux closes

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13101 posée par M. Alain Fouché

    Interprétation de l'article L. 431-3 du code de l'environnement

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12998 posée par M. André Vantomme

    Statut juridique des étangs

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12702 posée par M. Daniel Bernardet

    Difficultés d'interprétation de l'article L. 431-3 du code de l'environnement

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12714 posée par M. André Trillard

    Statut des étangs

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

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