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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 75 trouvées
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Question n° 0314G posée par Mme Guylène Pantel
Affichage environnemental des produits agricoles
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 00199 posée par M. Serge Babary
Conditions de création de la filière de responsabilité élargie du producteur articles de bricolage et de jardin
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 20400 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Défense des masques « made in France » et problème de l'achat massif de masques étrangers par le secteur public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17402 posée par Mme Catherine Dumas
Modalités de mise en oeuvre de l'étiquetage environnemental
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15584 posée par M. Michel Boutant
Application du système bonus-malus à l'électroménager
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence