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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 00030 posée par M. Pierre Laurent
Expulsions locatives
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 19260 posée par M. Jean-Noël Guérini
Personnes sans domicile fixe
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 13416 posée par M. Simon Sutour
Projet de transformation publique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 17639 posée par M. Alain Dufaut
Suppression des collectes mobiles de sang de moins de cinquante dons
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 13914 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Pacte rural pour l'égalité des territoires dans la Creuse
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27732 posée par M. Pierre Laurent
Expulsions locatives
La question est caduque
Pertinence