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232 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 215 trouvées
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Question n° 08544 posée par M. François Bonhomme
Pour une revalorisation des petites pensions agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08415 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Injustices et inégalités des pensions des retraités agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07663 posée par M. Daniel Laurent
Rôle de conseil de la mutualité sociale agricole et décrets d'application sur les retraites
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0268G posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Situation du monde agricole
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0368S posée par Mme Monique Lubin
Calcul des retraites agricoles
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 09063 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Droits des agriculteurs retraités et anciens élus
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 28102 posée par M. Guillaume Chevrollier
Retraite des agriculteurs anciens élus ou élus en fonction
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28033 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Retraite des agriculteurs élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2165S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Pensions des retraités agricoles titulaires ou ayant été titulaires d'un mandat local
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27570 posée par M. Olivier Jacquin
Revalorisation des retraites agricoles pour les agriculteurs retraités anciennement élus
La question est caduque
Pertinence