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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 02897 posée par M. Joël Billard
Situation statutaire des conducteurs de cars scolaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19914 posée par M. Jean Louis Masson
Ramassage scolaire pour les écoles primaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 21836 posée par M. Jean Louis Masson
Ramassage scolaire pour les écoles primaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 16077 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence en matière de ramassage scolaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19038 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence en matière de ramassage scolaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence