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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 27933 posée par M. Georges Mouly
Critères d'attribution de la prime à l'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18358 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Nouvelle carte pour la prime à l'aménagement du territoire (DAT)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18073 posée par M. Daniel Goulet
Cartes concernant le zonage de la prime à l'aménagement du territoire et les fonds structurels européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18119 posée par M. Marcel Vidal
Prime à l'aménagement du territoire pour la vallée de l'Hérault
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17721 posée par M. Claude Haut
Zonage des aides à finalité régionale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence