Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 00557 posée par M. Patrice Gélard

    Droit aux prestations en nature

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01199 posée par Mme Fabienne Keller

    Couverture maladie des veuves : conséquences de la modification de l'article R. 161-5 du code de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01750 posée par M. Georges Mouly

    Refus de soigner les bénéficiaires de la CMU

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01993 posée par M. Guy Fischer

    Couverture maladie des veuves

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02149 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Décret n° 2007-199 relatif à la carte assurance maladie

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00413 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Respect de l'obligation de télétransmission par les professionnels de santé

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00848 posée par M. Alain Dufaut

    Entrée en vigueur généralisée de la nouvelle carte vitale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01025 posée par M. Bernard Piras

    Droits aux soins des anciens combattants et invalides de guerre

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07395 posée par M. Alain Dufaut

    Entrée en vigueur généralisée de la nouvelle carte vitale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01761 posée par Mme Françoise Férat

    Rattachement des enfants aux complémentaires de santé

    La question est caduque

    Pertinence Très faible