Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 0386G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Positionnement du Gouvernement dans une démarche constructive vis-à-vis du Sénat
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0383G posée par M. Jackie Pierre
Problèmes d'investissement dans les collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
-
Question n° 0368G posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Réforme territoriale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0344G posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Réforme territoriale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0348G posée par M. Christian Favier
Réforme territoriale
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 14253 posée par Mme Hermeline Malherbe
Conséquences de la réforme territoriale sur les circonscriptions locales des autorités déconcentrées de l'État
La question est caduque
Pertinence