Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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140 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 135 trouvées

Question n° 04447 posée par M. Emmanuel Hamel

Réforme de la carte judiciaire

Réponse du ministère : Justice

13/01/1994
Pertinence
Question n° 09030 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

Carte judiciaire

Réponse du ministère : Justice

15/12/1994
Pertinence
Question n° 15084 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Insuffisance des structures judiciaires à Sarcelles (Val-d'Oise)

Réponse du ministère : Justice

18/04/1996
Pertinence
Question n° 16117 posée par M. Fernand Tardy

Création d'une cour d'appel à Nice

Réponse du ministère : Justice

20/06/1996
Pertinence
Question n° 20276 posée par M. Michel Doublet

Situation des " petits tribunaux "

Réponse du ministère : Justice

06/02/1997
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 01436 posée par M. Jacques Peyrat

Création d'une cour d'appel à Nice

La question a été transformée.

25/07/2002
Pertinence
Question n° 0035S posée par M. Jacques Peyrat

Création d'une cour d'appel à Nice

La question a été retirée

02/10/2002
Pertinence
Question n° 0079S posée par M. René-Pierre Signé

Suppression envisagée des tribunaux d'instance dans la Nièvre

La question a été transformée.

25/10/2007
Pertinence
Question n° 09963 posée par M. Jean-Paul Fournier

Rapport sur l'organisation judiciaire et régionalisation des cours d'appel

La question est caduque

02/01/2014
Pertinence
Question n° 20122 posée par Mme Brigitte Micouleau

Perte des compétences juridictionnelles des tribunaux toulousains et devenir de la cour d'appel de Toulouse

La question est caduque

18/02/2016
Pertinence