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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 0212S posée par M. Cyril Pellevat
Situation du tribunal de Thonon et de la cour d'appel de Chambéry
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0198S posée par M. Christophe Priou
Situation du tribunal de Saint-Nazaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0171S posée par M. Loïc Hervé
Projet de réforme de la carte judiciaire dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0768S posée par Mme Jacqueline Alquier
Justice du XXIe siècle et création des tribunaux départementaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0403S posée par M. Rémy Pointereau
Carte judiciaire
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0079S posée par M. René-Pierre Signé
Suppression envisagée des tribunaux d'instance dans la Nièvre
La question a été transformée.
Pertinence