Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

Question n° 0990G posée par M. Jean-Pierre Sueur

Carte judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

31/10/2019
Pertinence
Question n° 0997G posée par M. Antoine Lefèvre

Carte judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

31/10/2019
Pertinence
Question n° 03881 posée par Mme Nelly Tocqueville

Carte judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

22/03/2018
Pertinence
Question n° 01314 posée par M. Hervé Maurey

Adaptation de la carte judiciaire au regroupement des régions

Réponse du Ministère de la justice

28/09/2017
Pertinence
Question n° 11516 posée par M. Daniel Reiner

Avenir du tribunal d'instance de Lunéville

Réponse du Ministère de la justice

01/05/2014
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0331S posée par M. Roland Courteau

Auxiliaires de justice de Narbonne

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

12/04/2018
Pertinence
Question n° 10908 posée par M. Robert Tropeano

Carte judiciaire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

20/03/2014
Pertinence
Question n° 10131 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Conséquences de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 sur le plan de la carte judiciaire

La question est caduque

23/01/2014
Pertinence
Question n° 09963 posée par M. Jean-Paul Fournier

Rapport sur l'organisation judiciaire et régionalisation des cours d'appel

La question est caduque

02/01/2014
Pertinence