Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 42 trouvées

Question n° 04223 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Maintien ou suppression des cours d'appel

Réponse du Ministère de la justice

05/04/2018
Pertinence
Question n° 04070 posée par M. Didier Marie

Projet de réforme de la carte judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

29/03/2018
Pertinence
Question n° 03529 posée par M. Daniel Chasseing

Avenir de la cour d'appel de Limoges

Réponse du Ministère de la justice

01/03/2018
Pertinence
Question n° 03554 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Difficultés de la nouvelle carte judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

01/03/2018
Pertinence
Question n° 03568 posée par M. Claude Nougein

Nouvelle carte judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

01/03/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20122 posée par Mme Brigitte Micouleau

Perte des compétences juridictionnelles des tribunaux toulousains et devenir de la cour d'appel de Toulouse

La question est caduque

18/02/2016
Pertinence
Question n° 10908 posée par M. Robert Tropeano

Carte judiciaire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

20/03/2014
Pertinence
Question n° 10213 posée par M. Xavier Pintat

Carte judiciaire

La question est caduque

30/01/2014
Pertinence
Question n° 10131 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Conséquences de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 sur le plan de la carte judiciaire

La question est caduque

23/01/2014
Pertinence
Question n° 09963 posée par M. Jean-Paul Fournier

Rapport sur l'organisation judiciaire et régionalisation des cours d'appel

La question est caduque

02/01/2014
Pertinence