Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 00418 posée par M. Ronan Le Gleut

    Obligation pour les français de l'étranger de fournir un certificat de nationalité français pour l'obtention d'un premier passeport

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06814 posée par M. Serge Babary

    Conditions de délivrance des cartes d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06725 posée par Mme Jacky Deromedi

    Passeport ou carte d'identité comme preuve de la nationalité française

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06703 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Mention du pseudonyme sur les passeports

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06158 posée par Mme Hélène Lipietz

    Application de la circulaire du 1er mars 2010

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27587 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Obtention de passeports ou de cartes nationales d'identité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19646 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Transmission d'actes de naissance entre administrations

    La question est caduque

    Pertinence Faible