Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
-
Question n° 14813 posée par Mme Nathalie Goulet
Fonctionnement du dispositif COMEDEC
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 06814 posée par M. Serge Babary
Conditions de délivrance des cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 03895 posée par M. Jean-Marie Janssens
Transfert de la gestion des pactes civils de solidarité aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 03669 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences du transfert de la gestion des PACS aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 02669 posée par Mme Pascale Gruny
Hausse des charges communales en matière d'état civil
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 11102 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Statut d'officier d'état civil dans les maisons France services
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 24783 posée par Mme Elsa Schalck
Difficultés rencontrées par les mairies pour la délivrance des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25982 posée par M. Cyril Pellevat
Modalités d'accueil et de délivrance des cartes nationales d'identité et passeports
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25218 posée par M. François Grosdidier
Report de la généralisation du nouveau dispositif de demande des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24658 posée par M. Jean-François Longeot
Inquiétudes des maires
La question est caduque
Pertinence