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211 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 191 trouvées
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Question n° 27666 posée par M. Pierre Croze
Similitude d'appellation entre carte d'identité "consulaire" et carte d'identité "nationale"
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01248 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Coût de la carte d'identité pour les personnes âgées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04062 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Modalités d'obtention d'un certificat de nationalité pour une femme mariée avant 1973
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07361 posée par M. Michel Chauty
Fiche individuelle d'état civil : impossibilité d'utiliser le passeport comme justificatif d'identité
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07609 posée par M. Charles de Cuttoli
Formalités administratives exigées par les centres de formalités d'entreprise
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 12017 posée par M. Alain Vasselle
Délivrance par les maires de copies conformes pour l'immatriculation de véhicules
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20478 posée par M. Claude Billard
Modalités de délivrance des fiches d'état civil
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 34443 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Acquisition de la nationalité française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39225 posée par M. Jacques Legendre
Fournitures et matériels supportés par les budgets communaux pour des attributions exercées par les maires au nom de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23942 posée par M. Robert del Picchia
Usage de la valise diplomatique pour les Français établis hors de France
La question est caduque
Pertinence