Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

Question n° 03671 posée par M. Yves Détraigne

Égalité parentale

Réponse du Ministère de la justice

03/11/2022
Pertinence
Question n° 01796 posée par Mme Agnès Canayer

Prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans le cas d'un temps parental partagé

Réponse du Ministère de la justice

28/07/2022
Pertinence
Question n° 01859 posée par M. Claude Kern

Résidence alternée de l'enfant en cas de divorce

Réponse du Ministère de la justice

28/07/2022
Pertinence
Question n° 01207 posée par M. Laurent Burgoa

Résidence alternée en France

Réponse du Ministère de la justice

14/07/2022
Pertinence
Question n° 00161 posée par M. Jérôme Bascher

Temps parental partagé en cas de séparation

Réponse du Ministère de la justice

07/07/2022
Pertinence

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 24017 posée par M. Jacques Le Nay

Développement de la résidence alternée des enfants de parents séparés

La question est caduque

29/07/2021
Pertinence
Question n° 23878 posée par Mme Agnès Canayer

Prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans le cadre d'un temps parental partagé en cas de séparation

La question est caduque

22/07/2021
Pertinence
Question n° 23892 posée par Mme Élisabeth Doineau

Temps de présence parentale équilibré en cas de séparation

La question est caduque

22/07/2021
Pertinence
Question n° 23903 posée par M. Claude Kern

Résidence alternée de l'enfant en cas de divorce

La question est caduque

22/07/2021
Pertinence
Question n° 23967 posée par M. Jérôme Bascher

Temps parental partagé en cas de séparation

La question est caduque

22/07/2021
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses