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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 05787 posée par M. Josselin de Rohan
Présentation des bulletins de vote pour les élections européennes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05981 posée par M. André Fosset
Non-application de la loi relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 11209 posée par M. André Fosset
Eclairage des automobiles : couleur des phares
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 22668 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Définition de la notion de campagne de promotion publicitaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12738 posée par M. Edouard Le Jeune
Difficultés pour les associations d'organiser des spectacles occasionnels
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 33335 posée par M. Michel Mercier
Gratuité sur les itinéraires de délestage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25226 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en cause des maires au titre de leurs obligations de respect de la sécurité générale
La question est caduque
Pertinence