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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 07713 posée par Mme Christine Herzog
Modalités du paiement de l'aide au retour à l'emploi de l'employeur pour des emplois à temps partiels lors d'une seule rupture conventionnelle
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 06563 posée par Mme Christine Herzog
Modalités du paiement de l'aide au retour à l'emploi de l'employeur pour des emplois à temps partiels lors d'une seule rupture conventionnelle
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 00896 posée par M. Sébastien Meurant
Durée de validité des obligations de quitter le territoire français
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 14690 posée par Mme Nicole Duranton
Conditions modificatives de divorce selon la durée de mariage
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17260 posée par M. Jean Louis Masson
Installation d'un chalet en zone non constructible
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27225 posée par M. Éric Gold
Faciliter les recrutements dans les établissements publics territoriaux en charge de l'accompagnement des personnes âgées et handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11235 posée par M. Jean-Marie Janssens
Conditions d'attribution des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09475 posée par M. Roland du Luart
Durée maximale du mi-temps thérapeutique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03155 posée par M. Pierre Brantus
Conséquences de l'abaissement de l'âge de la retraite à soixante ans
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence