Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 39 trouvées

  1. Question n° 00329 posée par M. Pierre Brantus

    Droits d'auteur : liberté d'un choix de contrat

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02147 posée par M. Philippe Darniche

    Adoption et prestations sociales

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14510 posée par M. Alain Joyandet

    Indemnisation des grands invalides de guerre

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14766 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Calcul de l'indemnité des grands invalides de guerre

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15536 posée par M. André Vézinhet

    Unicité de la valeur du point de pension des grands mutilés de guerre

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 30337 posée par M. Alain Hethener

    Procédures relatives à l'accueil des personnes âgées ou handicapées adultes par des particuliers

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne