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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 04460 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité de la commune en cas de préemption sur un immeuble
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 02876 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité de la commune en cas de préemption sur un immeuble
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 14451 posée par Mme Christine Herzog
Construction d'un abri démontable
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 14268 posée par M. Jean Louis Masson
Construction d'un abri démontable
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 13373 posée par Mme Christine Herzog
Construction d'un abri démontable
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 30337 posée par M. Alain Hethener
Procédures relatives à l'accueil des personnes âgées ou handicapées adultes par des particuliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence