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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08052 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Législation sur l'utilisation des nouveaux modes de déplacement sur la voie publique
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 12198 posée par M. Jean Louis Masson
Contrôle technique pour les motos
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 12300 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Danger des trottinettes électriques
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 13299 posée par M. Jean Louis Masson
Contrôle technique pour les motos
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence