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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 00068 posée par Mme Marta de Cidrac
Réforme de la filière à responsabilité élargie des producteurs des véhicules hors d'usage
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01035 posée par M. Jacques Fernique
Classement du carburant B100 dans la catégorie des véhicules classés Crit'Air 1 pour les poids lourds, autobus et autocars
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 01711 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Services d'incendie et de secours et transition écologique
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 02863 posée par M. Olivier Cigolotti
Malus écologique concernant les véhicules des services d'incendie et de secours
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 03384 posée par M. Bernard Jomier
Mise en place des zones à faibles émissions
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 16603 posée par Mme Michelle Gréaume
Plan de soutien à la filière automobile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27471 posée par Mme Sylviane Noël
Non-revalorisation des taux des indemnités kilométriques applicables aux élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28250 posée par Mme Marta de Cidrac
Réforme de la filière à responsabilité élargie des producteurs des véhicules hors d'usage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28481 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Services d'incendie et de secours et transition écologique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10458 posée par M. Michel Canévet
Règles de stationnement des camping-cars
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence