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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 16012 posée par M. Fernand Tardy
Suppression du tiers payant et du transport du malade assis aux taxis
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00339 posée par M. Alfred Foy
Transports sanitaires par les taxis
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 08624 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Evolution du code de la route concernant les véhicules des médecins
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 08930 posée par M. Jacques Legendre
Classement des véhicules d'intervention urgente
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 16857 posée par M. Alain Journet
Classement des véhicules de l'Etablissement français du sang comme prioritaires
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 20450 posée par M. Alain Gournac
Transports des malades assis par les taxis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20503 posée par M. Robert Castaing
Transports de malades assis et taxis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20512 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Réforme des transports sanitaires et taxis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20615 posée par M. Alfred Foy
Transports sanitaires par les taxis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20688 posée par M. Ivan Renar
Transports sanitaires par les taxis
La question est caduque
Pertinence