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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 08676 posée par M. Patrick Chaize
Sécheresse et indemnisation des dommages sur les bâtiments
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08353 posée par M. Henri Cabanel
Modalités de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08264 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Indemnisation des intempéries d'envergure
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02659 posée par Mme Sophie Joissains
Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 25252 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge de dégâts miniers
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence