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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

1. Question n° 0832S posée par M. Daniel Laurent

   Complexité de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour cause de sécheresse

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 1691S posée par M. Philippe Tabarot

   Reconstruction des vallées des Alpes-Maritimes après la tempête Alex

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   27/05/2021

   Pertinence

3. Question n° 17213 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Franchise « catastrophes naturelles » pour les entreprises et les collectivités

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   16/07/2020

   Pertinence

4. Question n° 14555 posée par Mme Colette Giudicelli

   Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   27/02/2020

   Pertinence

5. Question n° 14381 posée par M. Roland Courteau

   Subvention des travaux de réduction de vulnérabilité

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   13/02/2020

   Pertinence

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