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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 16582 posée par Mme Christine Herzog
Dispositif applicable en cas d'intempéries
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14751 posée par Mme Christine Herzog
Dispositif applicable en cas d'intempéries
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09927 posée par Mme Nadia Sollogoub
Fissures des immeubles d'habitation dues à la sécheresse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08874 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Sécheresse, canicule et état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08551 posée par M. Dany Wattebled
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 27685 posée par M. Serge Mérillou
Reconnaissance en état de catastrophe naturelle de plusieurs communes du département de la Dordogne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24033 posée par M. Serge Mérillou
Reconnaissance en état de catastrophe naturelle de plusieurs communes du département de la Dordogne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25932 posée par M. Patrick Chaize
Responsabilité des communes et accidents climatiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21944 posée par Mme Lucienne Malovry
Dommages causés aux bâtiments par la sécheresse 2003
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17677 posée par M. Jean Louis Masson
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Grundviller et ses environs
La question est caduque
Pertinence