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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 16476 posée par M. Jean Louis Masson
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20887 posée par M. André Vantomme
Affectation de surveillants supplémentaires dans les deux établissements pénitentiaires de Liancourt
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20179 posée par M. Alain Houpert
Chiffres réels des évasions en France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07198 posée par M. François Bonhomme
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 24808 posée par M. Yves Détraigne
Rénovation et mise en sécurité des prisons
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence