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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10183 posée par Mme Paulette Fost
Réforme du fonctionnement des services des impôts en Seine-Saint-Denis
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06047 posée par M. Robert Vizet
Centre des impôts de la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne)
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 13447 posée par M. Pierre Lacour
Avenir du service public du cadastre
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06103 posée par M. Philippe Madrelle
Eventuelle suppression des contrôleurs des impôts
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 25126 posée par M. Jean-Jacques Robert
Réforme des centres des impôts
La question est caduque
Pertinence