Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 04458 posée par Mme Gisèle Printz

    Subvention aux communes pour la construction d'un nouveau lotissement

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21124 posée par M. Jean Louis Masson

    Couverture du territoire par le téléphone mobile

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0009A posée par M. Bruno Sido

    Couverture du territoire national en téléphonie mobile

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08701 posée par M. Jean Louis Masson

    Plan de résorption des zones blanches en Moselle

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0627S posée par M. Jean Boyer

    Amélioration de la couverture en téléphonie mobile de tous les territoires

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 21540 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Couverture du territoire par la téléphonie mobile

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne