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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 04458 posée par Mme Gisèle Printz
Subvention aux communes pour la construction d'un nouveau lotissement
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 21124 posée par M. Jean Louis Masson
Couverture du territoire par le téléphone mobile
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0009A posée par M. Bruno Sido
Couverture du territoire national en téléphonie mobile
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 08701 posée par M. Jean Louis Masson
Plan de résorption des zones blanches en Moselle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0627S posée par M. Jean Boyer
Amélioration de la couverture en téléphonie mobile de tous les territoires
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21540 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Couverture du territoire par la téléphonie mobile
La question est caduque
Pertinence