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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 20478 posée par M. Jean Louis Masson
Recensement de la commune de Hottviller en zone blanche
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 15019 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Suppression du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts immobiliers et création d'un PTZ universel
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0752S posée par M. Pierre-Yves Collombat
Chefs-lieux de cantons et dotation de solidarité rurale
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 11475 posée par M. Gérard Cornu
Relance de la construction de logements
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 12658 posée par M. Hervé Maurey
Situation du secteur du bâtiment et de la construction immobilière
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 14491 posée par M. Michel Vaspart
Couverture en téléphonie mobile du territoire et définition de la « zone blanche »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14833 posée par M. Christophe Béchu
Fraction « centre-bourg » de la dotation de solidarité rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20696 posée par M. Loïc Hervé
Couverture mobile en zone de montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21540 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Couverture du territoire par la téléphonie mobile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22567 posée par M. Jean-Claude Leroy
Couverture des territoires ruraux pour la téléphonie mobile et l'internet haut débit
La question est caduque
Pertinence