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393 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 348 trouvées
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Question n° 03955 posée par M. Josselin de Rohan
Commerçants non sédentaires: institution d'une taxe prélevée sur les droits de place
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 00901 posée par M. Hubert Haenel
Aménagement du centre des bourgs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03189 posée par M. Hubert Haenel
Aménagement du centre des bourgs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12587 posée par M. Georges Treille
Implantation de commerces en milieu rural
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 17571 posée par M. Louis Moinard
Projet de décret visant à exclure de l'éligilibité au fonds de compensation de la TVA les immobilisations financées par les collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 10512 posée par M. Hubert Haenel
Aménagement du centre des bourgs : étude
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35191 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Sécurité routière dans les centres des bourgs
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 39518 posée par M. Dominique Larifla
Etude foncière à la Guadeloupe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21677 posée par M. Claude Biwer
Application aux bâtiments agricoles des textes relatifs à la sécurité incendie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13326 posée par Mme Virginie Klès
Mise aux normes des petites stations-service en centre-bourg
La question est caduque
Pertinence