Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 26830 posée par M. Jérôme Bascher

Difficultés dans l'obtention d'un certificat de décès

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

17/02/2022
Pertinence
Question n° 26533 posée par M. Olivier Paccaud

Manque de médecins pour établir des certificats de décès

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

03/02/2022
Pertinence
Question n° 24781 posée par M. Daniel Laurent

Établissement de certificats de décès et désertification médicale

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

07/10/2021
Pertinence
Question n° 20262 posée par Mme Évelyne Perrot

Difficultés pour les déclaration de décès

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

28/01/2021
Pertinence
Question n° 15192 posée par Mme Nathalie Goulet

Mention Codiv-19 sur les certificats de décès

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/04/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25357 posée par Mme Marie-Pierre Richer

Rédaction des certificats de décès dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

La question est caduque

11/11/2021
Pertinence
Question n° 03151 posée par M. Gérard Cornu

Forfaits pour les certificats de décès

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

08/02/2018
Pertinence
Question n° 25406 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Rémunération des médecins établissant des certificats de décès

La question est caduque

16/03/2017
Pertinence