Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 00671 posée par M. Michel Vaspart

    Constat de décès

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08009 posée par M. Hervé Maurey

    Réponse à la question n° 03385

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08483 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Délai de délivrance des certificats de décès

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08806 posée par Mme Dominique Vérien

    Certificat de décès dans les zones rurales

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10005 posée par M. François Bonhomme

    Difficulté d'obtention des certificats de décès

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 05555 posée par Mme Catherine Procaccia

    Certificats de décès établis à domicile lors de la permanence des soins

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne