Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 00094 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Rédaction des certificats de décès dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00908 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Conséquences liées aux pénuries de médecins en zones rurales, urbaines et périurbaines

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02642 posée par Mme Laure Darcos

    Délai d'établissement des certificats de décès

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03595 posée par Mme Évelyne Perrot

    Procédure de déclaration de décès

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04613 posée par Mme Christine Herzog

    Décès de nuit sans médecin pour le certificat de décès

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 05068 posée par M. Serge Babary

    Règles d'établissement des certificats de décès

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne