Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 08483 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Délai de délivrance des certificats de décès
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 04857 posée par M. Hervé Maurey
Certificat de décès et déserts médicaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 03385 posée par M. Hervé Maurey
Certificat de décès et déserts médicaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 22541 posée par M. Jean-Claude Luche
Constats de décès effectués par les médecins
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 22353 posée par M. Jean Pierre Vogel
Certificat de décès et permanence des soins
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 03151 posée par M. Gérard Cornu
Forfaits pour les certificats de décès
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence