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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 20788 posée par M. Jean Pierre Vogel
Certificat de décès et permanence des soins
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 1418S posée par M. Gérard Cornu
Certificat de décès au domicile
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 20925 posée par M. Michel Vaspart
Parution du décret créant un forfait pour l'établissement des certificats de décès
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 22353 posée par M. Jean Pierre Vogel
Certificat de décès et permanence des soins
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 22541 posée par M. Jean-Claude Luche
Constats de décès effectués par les médecins
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25406 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Rémunération des médecins établissant des certificats de décès
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03151 posée par M. Gérard Cornu
Forfaits pour les certificats de décès
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05068 posée par M. Serge Babary
Règles d'établissement des certificats de décès
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence