Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 00671 posée par M. Michel Vaspart

    Constat de décès

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01584 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclaration d'un décès

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03385 posée par M. Hervé Maurey

    Certificat de décès et déserts médicaux

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04021 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclaration d'un décès

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04857 posée par M. Hervé Maurey

    Certificat de décès et déserts médicaux

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25406 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Rémunération des médecins établissant des certificats de décès

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03151 posée par M. Gérard Cornu

    Forfaits pour les certificats de décès

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible