Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 10005 posée par M. François Bonhomme

Difficulté d'obtention des certificats de décès

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

11/04/2019
Pertinence
Question n° 08806 posée par Mme Dominique Vérien

Certificat de décès dans les zones rurales

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

07/02/2019
Pertinence
Question n° 08483 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Délai de délivrance des certificats de décès

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

17/01/2019
Pertinence
Question n° 0570S posée par Mme Martine Filleul

Pénurie de médecins pour l'établissement de certificats de décès

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

20/12/2018
Pertinence
Question n° 08009 posée par M. Hervé Maurey

Réponse à la question n° 03385

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

06/12/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 05068 posée par M. Serge Babary

Règles d'établissement des certificats de décès

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

02/02/2023
Pertinence
Question n° 03151 posée par M. Gérard Cornu

Forfaits pour les certificats de décès

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

08/02/2018
Pertinence
Question n° 25406 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Rémunération des médecins établissant des certificats de décès

La question est caduque

16/03/2017
Pertinence