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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 26533 posée par M. Olivier Paccaud
Manque de médecins pour établir des certificats de décès
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 15544 posée par Mme Brigitte Lherbier
Difficultés éprouvées par les personnels des pompes funèbres
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 05348 posée par M. Serge Lagauche
Établissement des certificats de décès
La question est caduque
Pertinence